J.O. 301 du 30 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22506

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Arrêté du 28 novembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : BUDD0320034A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 novembre 2003, Mme Andrée Arbona, contrôleuse des douanes, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction générale des douanes et droits indirects, au bureau chargé de la politique tarifaire et commerciale (E/4), à compter du 1er janvier 2004.